Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Pour les données des Gérants (leurs comptes) : Salim Maamri, contact@taplee.app.
Pour les données des Clients finaux : le Gérant est responsable de traitement ; Taplee agit comme sous-traitant (voir art. 8 et le Contrat de sous-traitance / DPA).
2. Données collectées
- Gérants : nom, prénom, email, mot de passe (haché), nom du commerce, catégorie, ville, téléphone (optionnel), langue, données d'abonnement (via Stripe), n° TVA (optionnel).
- Clients finaux : email, prénom (optionnel), langue, historique de fidélité (tampons/points, visites), consentement marketing, jeton Wallet. Éventuellement l'adresse IP au consentement.
- Données techniques : logs de connexion, données de sécurité (limitation de débit).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (exécution du contrat).
- Facturation et paiement (obligation légale et contractuelle).
- Envoi de communications marketing aux Clients finaux (consentement, opt-in).
- Emails de service aux Gérants (exécution du contrat / intérêt légitime).
- Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime).
4. Destinataires
Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques : Supabase (base de données, UE), Stripe (paiements), Brevo (emails), l'hébergeur, Apple/Google (Wallet). Tous présentent des garanties de conformité RGPD.
5. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Supabase, région UE). Certains sous-traitants (Apple, Google, Stripe) peuvent impliquer des transferts encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Durée de conservation
- Données des Gérants : pendant la durée de l'abonnement + délai légal (comptabilité).
- Données des Clients finaux : tant que la carte est active ; supprimées sur demande ou après suppression du compte du Gérant (avec délai de conservation de 90 jours puis effacement).
- Conversations de support résolues : supprimées automatiquement 6 mois après résolution.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer :
- Clients finaux : contacter directement le commerce (Gérant) responsable de traitement, ou utiliser le lien de désinscription présent dans chaque email marketing.
- Gérants : contact@taplee.app.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique (www.autoriteprotectiondonnees.be).
8. Sous-traitance (DPA — Article 28 RGPD)
Lorsque Taplee traite les données des Clients finaux pour le compte du Gérant, Taplee agit en qualité de sous-traitant. Un contrat de sous-traitance (DPA) encadre ce traitement : Taplee traite les données uniquement sur instruction du Gérant, garantit la confidentialité, la sécurité, et assiste le Gérant dans le respect de ses obligations.
9. Sécurité
Taplee met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : mots de passe hachés, chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos, jetons signés, permissions strictes par rôle, limitation de débit, sauvegardes régulières.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : contact@taplee.app