Conditions Générales d'Utilisation
En créant un compte Taplee, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lisez-les attentivement. En cas de désaccord, n'utilisez pas le service.
1. Définitions
- Taplee / Nous : la société Taplee SRL, éditrice de la plateforme taplee.app
- Gérant / Vous : tout commerçant indépendant titulaire d'un compte Taplee
- Client final : le consommateur qui active une carte de fidélité via le QR code d'un Gérant
- Service : la plateforme SaaS Taplee, accessible via navigateur (PWA), incluant le dashboard, les cartes Wallet, les notifications et les statistiques
- Abonnement : le plan mensuel Taplee Essentiel à 29€/mois (hors TVA applicable)
2. Objet et accès au service
Taplee est une plateforme web (Progressive Web App) de fidélisation digitale destinée aux commerçants indépendants. Elle permet de créer des cartes de fidélité compatibles Apple Wallet et Google Wallet, d'envoyer des notifications push, et de gérer un programme de fidélité. Aucune installation d'application n'est requise, ni pour le Gérant, ni pour les Clients finaux.
L'accès au Service est subordonné à :
- L'inscription avec des informations exactes et complètes
- La vérification de l'adresse email
- L'acceptation des présentes CGU
- Le paiement de l'abonnement (après la période d'essai)
3. Période d'essai gratuit
Toute inscription ouvre droit à une période d'essai gratuit de 14 jours calendaires, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le Service devient payant. Sans souscription d'abonnement, l'accès est automatiquement suspendu. Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires après la suspension, puis définitivement supprimées.
4. Abonnement et facturation
L'abonnement Taplee Essentiel est facturé 29€/mois (hors TVA). La facturation est mensuelle, automatique, par prélèvement via Stripe. La première facturation intervient à l'issue de la période d'essai.
Modification tarifaire : Taplee se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours par email. L'utilisation du Service après cette période vaut acceptation du nouveau tarif.
Annulation : Le Gérant peut annuler son abonnement à tout moment depuis ses Paramètres → Abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour les jours non utilisés.
Paiement échoué : En cas d'échec de paiement, Taplee notifie le Gérant par email. Après 2 tentatives infructueuses à 3 jours d'intervalle, le compte est suspendu.
5. Fonctionnalités incluses
L'abonnement Taplee Essentiel comprend :
- 1 carte de fidélité digitale personnalisée (Apple Wallet + Google Wallet)
- Nombre de Clients finaux illimité
- Choix entre programme Tampons ou programme Points
- Notifications push illimitées vers les Clients finaux
- Promos planifiées avec date et heure de début/fin
- 3 accès employés (scan uniquement)
- Affiche QR imprimable en PDF
- Dashboard statistiques complet
- Support client en FR, NL et EN
6. Obligations du Gérant
Le Gérant s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
- Utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGU
- Informer ses Clients finaux de la collecte de leurs données personnelles, conformément au RGPD
- Ne pas envoyer de notifications push à caractère abusif, trompeur, illicite ou non sollicité
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, commerciales trompeuses, ou contraires à l'ordre public
- Conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager en dehors des accès employés prévus
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
7. Responsabilités de Taplee
Taplee s'engage à fournir le Service avec le soin d'un prestataire professionnel et à maintenir une disponibilité cible de 99,5% mensuelle, hors maintenances planifiées.
Limitation de responsabilité : La responsabilité de Taplee ne saurait excéder le montant des abonnements effectivement payés par le Gérant au cours des 3 derniers mois précédant le dommage. Taplee n'est pas responsable des pertes indirectes, manques à gagner, pertes de clientèle ou pertes de données résultant d'une interruption de service.
Taplee n'est pas responsable du contenu des notifications envoyées par les Gérants à leurs Clients finaux.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme Taplee, son code source, son design, ses algorithmes, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Taplee SRL et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le Gérant conserve la pleine propriété de ses données (liste de clients, données de fidélité, logo uploadé). Taplee ne revendique aucun droit sur ces données.
9. Suspension et résiliation
Taplee se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :
- Non-paiement après 2 tentatives infructueuses
- Violation manifeste des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Service
- Usurpation d'identité ou fourniture de fausses informations
- Comportement nuisible à Taplee, à ses clients ou à des tiers
En cas de résiliation pour faute grave, aucun remboursement ne sera effectué.
10. Disponibilité et maintenance
Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, annoncées 48h à l'avance par email sauf urgence. Taplee ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, défaillances de services tiers (Apple, Google, Stripe, hébergeur) ou événements hors de son contrôle.
11. Modification des CGU
Taplee peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours. L'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@taplee.app